Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Etampes Natation".

   Le siège social est fixé à:
      Piscine Charles Haury,
      Avenue André Gautier
      91150 Etampes
      Tel Piscine: 01 64 94 02 55 ;
      Tel Club : 01 69 78 06 41
   Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera alors nécessaire.

   Cette association a pour but:
      a) la pratique de la natation sportive;
      b) la natation pour adultes (apprentissage, perfectionnement);
      c) la familiarisation et l'adaptation en milieu aquatique du jeune enfant de 5 mois à 10 ans (Bébés dans l'Eau et Ecole de Natation).

   L'association se compose de :
      a) membres actifs ou adhérents;
      b) membres bienfaiteurs.

   Les membres actifs sont réputés admis dès le règlement de la cotisation annuelle de l'Association dont le montant a été approuvé par le Comité Directeur. Celui-ci a le pouvoir de refuser toute adhésion non conforme à la stricte application des présents statuts.
   L'admission des membres bienfaiteurs résulte d'une décision collective des sociétaires prise en Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Comité Directeur.

   Est membre actif ou adhérent toute personne physique agréée par le Comité Directeur, versant la cotisation annuelle de la section.
   Seuls les membres actifs (16 ans et plus à la date de l'Assemblée Générale) ont voix délibérative le jour de l'assemblée.
   Est membre bienfaiteur toute personne qui apportera sont aide ou son secours financier à l'Association, au moyen de dons, libéralités ou subventions de toute nature.

   La qualité de membre se perd par:
      a) la démission;
      b) le décès;
      c) la radiation.
   Pour être effective, la démission devra être confirmée par lettre recommandée au Président et faire l'objet d'une mention au procès verbal d'une réunion du Comité Directeur.
   La radiation sera prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant auparavant été convoqué par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications.
   A ce sujet, il est rappelé que tout membre s'engage à ne jamais diffamer ou porter tort à un autre membre de l'Association.

   Les ressources de l'Association comprennent:
      a) le montant des droits d'entrée et des cotisations;
      b) les subventions de l'Etat, des Régions, Départements, et Communes;
      c) les dons effectués par les membres bienfaiteurs.
   L'éventuel excédent de recettes est utilisé intégralement au développement des actions entrant dans l'objet de l'Association.

   L'Association est administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personnes interposées, aucun intérêt direct dans les résultats de l'Association.

   L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres majeurs (18 ans et plus) à la date de l'Assemblée Générale, élus par cette Assemblée pour trois ans, avec renouvellement par tiers tous les ans selon tirage au sort; les membres sont rééligibles.
   En cas de vacance d'un poste avant le délai de trois ans, ce poste est automatiquement renouvelé. Il fait partie du tiers renouvelable à la plus proche Assemblée Générale.
   Tous les membres assistent, avec voix délibérative aux réunions du Conseil d'Administration.
   Au plus tard dans les huit jours qui suivent l'Assemblée Générale, les membres élus se réunissent à l'initiative du Président sortant. Ils procèdent, à bulletin secret, à l'élection du Président puis, sous la présidence de celui-ci, à l'élection des autres membres du Comité Directeur (ou Bureau).
   Les postes à pourvoir au sein du Comité Directeur sont:
      - le Président,
      - le Vice-Président (ou deux Vice-Présidents),
      - le Secrétaire,
      - le Secrétaire adjoint,
      - le Trésorier,
      - le Trésorier adjoint.
   Les conditions d'éligibilité sont:
      a) pour être Président:
         - être de nationalité française;
         - être membre du Conseil d’Administration depuis plus d'une année;
         - avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et la majorité relative au second tour.
      b) pour les fonctions de Vice-Président, Secrétaire et Trésorier:
         - être membre Conseil d’Administration depuis plus d'une année;
         - avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et la majorité relative
au second tour.
      c) pour les fonctions de Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint:
         - avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, et la majorité relative au second tour.

   Le Comité Directeur est secondé, lorsqu'il le juge utile, par des commissions dont il fixe les rôles, attributions et conditions de fonctionnement.

   Les membres du Conseil d'Administration se réunissent une fois par mois, à date fixe, en présence du Comité Directeur.
   Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés lors de la réunion. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.
Pour être valablement constitué, et pouvoir délibérer, le Conseil d'Administration doit réunir au moins la moitié de ses membres, dont le Président ou le Vice-Président, et se tenir soit à date fixe et déterminée, soit sur convocation écrite, huit jours avant la réunion.
   Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire

   Tout membre de l'Association se doit de participer à l'Assemblée Générale ou de se faire représenter par un membre présent.
   L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
   Les membres sont informés par convocation individuelle postée quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
   Pour que l'Assemblée puisse délibérer sans contestation possible, elle doit réunir le quart du nombre des membres âgés de plus de 16 ans au jour de l'Assemblée.
   L'ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants:
      a) allocution du Président;
      b) présentation du rapport moral sur l'activité de l'association par le Secrétaire, et approbation de ce rapport par l'Assemblée;
      c) présentation du rapport financier de l'exercice par le Trésorier, validé par un vérificateur, et approbation de ce rapport par l'Assemblée.
      d) élection du Conseil d'Administration avec indication du nombre de postes à pourvoir;
      c) questions diverses.
   Est électeur tout membre actif adhérent à l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection, ayant acquitté les cotisations échues, âgé de 16 ans ou plus au jour de l'élection et non rémunéré par l'Association.
   Pour être éligible, il faut être licencié à la Fédération Française de Natation, payer sa cotisation et être en règle avec la Trésorerie de l'Association, être âgé de 18 ans révolus à la date de l'Assemblée, ne pas être appointé, avoir fait acte de candidature par écrit auprès du Président cinq jours ouvrables au moins avant la date de l'Assemblée.
   Sont élus les candidats ayant obtenu à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés et le plus grand nombre de voix dans la limite des places à pourvoir.
   Les votes par correspondance ne sont pas admis. Les votes par procuration sont autorisés, sans limitation de mandats.

   Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

   Selon les nécessités, le Comité Directeur peut faire appel aux compétences d'éducateurs sportifs spécialisés, appointés au non à ce titre.
   Les éducateurs sportifs reçoivent du Comité Directeur toutes les directives sur les missions qui leur sont confiées; ils doivent informer le Comité Directeur des moyens dont ils ont besoin pour remplir ces missions et étudier avec lui les applications qui en découlent dans le cadre de la discipline qu'ils enseignent.
   Ils doivent en toutes circonstances considérer leur mission au double titre de la formation éducative et sportive.
   Les éducateurs appointés peuvent être invités par le Président à assister aux réunions du Conseil d'Administration ou demander à être entendus par celui-ci pour exposer les problèmes techniques ou pratiques qu'ils désirent voir étudier.
   Ils n'ont qu'une voix consultative dans les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.
   Les indemnités qu'ils reçoivent sont fixées par le Comité Directeur dans le cadre du budget de l'Association et dans le respect des dispositions législatives en vigueur.

   Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge utile, arrêter le texte d'un Règlement Intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
   Le Règlement Intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

   L'Association ne peut être dissoute que par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le Président ou la moitié plus un des membres.
   Pour délibérer valablement, le quorum doit être atteint, sinon ladite Assemblée est convoquée à nouveau sous quinzaine.
   La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des voix des membres présents.
   En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.
   L'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.